Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

J.O. 57 du 7 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04489
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

NOR : SANH0420713A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 février 2004, l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 est modifié comme suit :

Au 3° du c, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l'étudiant n'a pas validé le deuxième cycle des études médicales à la date de clôture des inscriptions fixée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2004 précité, il est tenu de faire parvenir ce diplôme au ministre chargé de la santé pour le 15 septembre 2004, dernier délai, pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix fixée à l'article 10 du décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 susvisé. »